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Note de service n° 0277 du 25 septembre 2013

Note de service du Ministre de l’éducation nationale (n° 0277 du 25 septembre 2013) concernant le classement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement scolaire - prise en compte des services accomplis comme emploi d’avenir professeur et création d’un dispositif de maintien de la rémunération pour les personnels qui avaient la qualité d’agents non titulaires.

Note de service n° 0277
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