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Note de service n° 0277 du 25 septembre 2013

Note de service du Ministre de l’éducation nationale (n° 0277 du 25 septembre 2013) concernant le classement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement scolaire - prise en compte des services accomplis comme emploi d’avenir professeur et création d’un dispositif de maintien de la rémunération pour les personnels qui avaient la qualité d’agents non titulaires.

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Note de service n° 0277
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